Le débroussaillage est une obligation légale à respecter

Article spécifique sur la taille du débroussaillage et plus particulièrement sur l’obligation légale à respecter par commune.
Si vous possédez un grand jardin étendu et pouvant être sujet à des grandes herbes sèches, cet article vous concerne particulièrement. Pourquoi ? Car tout simplement votre jardin va être sujet à une sécheresse intense lors des beaux jours d’été.

C’est à ce moment la que la plus grande peur des régions du sud arrive et peut entrainer des sècheresses extrêmes et des incendies peuvent arriver beaucoup plus facilement. Il existe aussi des astuces et des prérogatives afin d’éviter ce genre de scénario qui sont malheureusement monnaie courante dans le sud.

Afin de lutter de manière plus efficace contre les risques de fort incendie, la loi impose dorénavant aux propriétaires les plus exposés à la chaleur et au soleil, de procéder au débroussaillement de leur domaine tout entier.

Les exigences seront bien évidemment différentes selon le cas dans lequel vous vous trouvez.Des conseils prévus par le code forestier et qui vise à assurer, en cas d’incendie, la sécurité des personnes et des biens se situant dans la zone a risque.

Les régions concernées

Le débroussaillage n’est évidemment pas obligatoire dans toutes les régions. Cela peut paraître draconien pour les propriétaires du sud mais ces mesures sont nécessaires surtout les terrains situés sur les massifs forestiers des régions Midi-pyrénées, région PACA, région languedoc-roussillon et bien d’autres régions du sud et du sud ouest. Il faudra alors distinguer trois situations qui peuvent être rencontré.

Dans un premier temps seules les propriétés qui se situent en zone urbaine telles qu’elles sont définies par le plan local d’urbanisme sont ciblées. Si vous êtes dans cette zone, il vous sera demandé de débroussailler votre terrain, régulièrement.

Les propriétaires qui sont à ce jour localisés en zone non urbaine seront tenus de défricher leur terrain dans un rayon de 50m autour des constructions comment votre maison, les dépendances, les piscines ou encore les bâtiments agricole.

Le maire de votre commune se réserve le droit de porter la superficie à débroussailler de 50 à 100m autour de votre terrain. Sans oublier les voies privées donnant accès à la propriété.

Si votre habitation est située pour partie en zone urbaine et pour partie en zone non urbaine, votre terrain sera soumis aux deux réglementations. La parcelle jugée comme urbaine devra être intégralement nettoyée et traitée dans un rayon de 50m autour de toutes vos installations.

Comment gérer le terrain entre vous et votre voisin

- Si l’obligation de débroussailler votre terrain vous fait malencontreusement pénétrer chez votre voisin
- Si le périmètre qui vous reste à défricher et qui est hors zone urbaine va aller au-delà des limites de votre propriété
Bien évidemment il conviendra de vous mettre d’accord avec celui-ci en terme de zone à débroussailler, afin d’éviter tout conflits.
- Si votre voisin semble réfractaire à la bonne tenue de votre accord, il faudra alors faire appel à un tribunal de grande instance de lieu de situation de votre terrain afin de pouvoir mettre en application vos obligations.

N’hésitez pas aussi à envisager de vous débarrasser de vos végétaux qui ont été coupés dans l’opération tout en respectant quelques règles :

- Apporter vos détritus à la déchetterie la plus proche
- Vous pourrez faire du compost
- Ou bien les brûler

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