Taille de haies : ce qu'il faut savoir sur les différentes tailles de haies et la réglementation 2015

A travers notre article sur la taille des végétaux, nous abordons la méthode de taille des bordures ou des haies et la meilleure période pour la réaliser. En dehors de la taille dans son procédé, la réglementation 2015 impose certaines règles concernant la hauteur des arbustes, haies ou bordures séparatives.

Pour éviter un conflit de voisinage, il est préconisé de vérifier que votre arbre ou arbuste ne feront pas d’ombre à votre voisin où que ce dernier soit obligé de ramasser les feuilles ou les fruits tombés dans son jardin. Tâchons d’en savoir plus sur la réglementation 2015 et les différentes tailles de haies.

Les différentes tailles de haies imposées par la loi

Le code civil impose une distance de plantation par rapport aux terrains voisins, notamment concernant la hauteur des arbres, arbustes, haies.

Le but est d’éviter de créer de l’ombre chez le voisin où qu’il soit contraint de ramasser les feuilles ou les fruits tombés dans son propre jardin. Seul, la commune où un règlement de copropriété peut modifier ces règles et en renforcer les obligations. Il est donc interdit, d’avoir des arbres ou arbustes en limite de propriété voisine sans respecter une distance prescrite par les textes soit.

2 mètre de distance de la ligne séparative entre les deux terrains pour toute plantation dont la hauteur dépasse 2 mètres. Pour les plantations dont la hauteur est inférieure à 2 mètres, la hauteur ne doit pas dépasser 50 cm. Les plantations en espalier de chaque côté d’un mur séparatif sont autorisées à partir du moment où les arbres ou arbustes ne dépassent pas la crête du mur.

Une distance de plantation est réalisée à partir du milieu du tronc et la hauteur admise est calculée du sol de plantation jusqu’à la cime de l’arbre.

La réglementation 2015 sur la taille de haie

Un texte de loi de novembre 2015 stipule que si des branches d’arbres, d’arbustes de la propriété voisine avancent sur votre terrain, vous êtes en droit d’exiger de votre voisin qu’il les taille ses arbres ou ses arbustes. Vous ne pouvez pas, en revanche, procéder vous-même à leur taille.

Le non-respect de la réglementation en matière de distance de plantation vous autorise d’exiger de la part du voisin que celles-ci soient arrachées ou réduites à la hauteur légale.

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