Mur de clôture : Ce qu'il faut savoir et retenir
Notre précédent article sur la manière de choisir parmi les clôtures et les grillages, nous avons dressé la liste des solutions qui existent pour clôturer ou grillager votre propriété.
Le mur de clôture par définition délimite les contours de votre maison ou un espace en particulier, on appelle mur de clôture cette séparation qui peut être réalisée sous forme de palissade, de grillage, en bois, en pierre, en métal où en parpaings.
L’article 647 du Code civil valide ce droit de clôturer et précise la hauteur prédéfinie avec certaines limitations et obligations. Voyons l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le mur de clôture.
Le mur de clôture et la sécurité
On peut attribuer deux fonctions à un mur de clôture ; délimiter votre propriété et en sécuriser l’accès. Lors d’une construction, la plupart prévoient de clôturer leur propriété pour se sentir vraiment chez eux et être à l’abri des regards, mais c’est aussi un moyen de sécurité censé dissuader les cambrioleurs ou les démarcheurs.
Dans le cas d’une famille, le mur de clôture représente un soulagement lorsque les enfants jouent à l’extérieur ainsi que, pour les animaux domestiques qui n’hésiteraient pas à fuguer dès que l’occasion se présente. Le mur d’enceinte, même s’il ne fait pas 2 mètres de hauteur, est une valeur ajoutée à votre maison dans le cas d’une vente.
Quelles sont les obligations pour les murs de clôture ?
La loi stipule que les particuliers doivent déposer une déclaration de travaux auprès de la mairie de la commune concernée, un formulaire type intitulé CERFA n° 10073*01 avec le plan de situation du terrain, le plan d’implantation de la clôture et le schéma qui laisse apparaître les dimensions et la nature des matériaux utilisés. Le délai d’instruction est d’un mois.
Article sur le même thème
Grillages : Panneaux VS rouleaux
Clôture de jardin en acier ou fer forgé : Tout savoir
Clôtures en bois : Ce qu'il faut savoir
Focus sur les clôtures mitoyennes
Clôtures et portails : Les règles à respecter
Infos complémentaires sur les conditions pour poser une clôture électrique
