Quel taux de TVA pour mes travaux de paysagisme ?
Si vous décidez de recourir à un paysagiste pour divers travaux à l’extérieur, sachez que vous pouvez profiter de certaines réductions sur la TVA. Dans le cadre de notre dossier sur les financements des travaux de paysagisme, découvrez dans cet article les conditions qui vous permettront de profiter de ces remises.
Bénéficier de taux de TVA réduits
Lors de vos travaux de paysagisme, sachez que vous pouvez bénéficier de taux de TVA réduits pour certains types de prestations. Depuis 2014, la plupart des travaux en extérieur sont soumis à une TVA de 20%, mais sous certaines conditions, ils peuvent connaitre une nette réduction. Selon la loi, les travaux pouvant jouir de ce type de remise sont les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien relatifs à des locaux servant d’habitation et qui ont été bâtis depuis plus de 2 ans. Seules les prestations d’aménagement et d’entretien des espaces verts ne peuvent jouir de cette réduction.
Les travaux concernés
Parmi les travaux de paysagisme pouvant profiter du taux de TVA réduit, on peut noter les prestations d’abattage, de tronçonnage et d’élagage. Ces dernières peuvent jouir d’une diminution de 10% quand elles sont nécessaires après des chutes d’arbres et touchent des locaux d’habitation, mais aussi les dépendances usuelles, les voies principales à l’habitation, les murs de clôture et les portails. Dans le cas où vous devez entreprendre des travaux d’entretien sur des locaux d’habitation ou si vous voulez maintenir ou rendre à des locaux une habitabilité normale, vous pouvez également disposer de cette réduction.
Les travaux touchant certaines parties de votre propriété telles que l’allée de la rue à la maison, la bordure-allée-jardin-accès principal, le mur de clôture ou encore les végétaux sont également inclus dans la TVA à taux réduit à condition que la maison ait été achevée depuis plus de 2 ans. Cette offre est aussi valable si le terrain a été acquis il y a moins de 2 ans, mais que la maison qui s'y trouve existe depuis plus de deux années. Pour pouvoir profiter de ce type de remise, le propriétaire des lieux devra fournir une attestation prouvant que la maison existe depuis le temps demandé ou que le terrain correspond aux critères recherchés.
Si vous souhaitez profiter de la TVA à taux réduit, il est important de vous rappeler que les travaux de paysagisme attenant aux habitations ne peuvent pas jouir de cette remise. Donc les prestations ayant un lien avec l’abattage, le tronçonnage, l’élagage ou l’enlèvement d’arbres sur des espaces verts sont soumises à la TVA habituelle. Ainsi, si vous souhaitez par exemple faire abattre un arbre risquant de tomber sur des locaux d’habitation, des dépendances usuelles ou dans des jardins attenants à la propriété, aucune réduction ne vous sera accordée.
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