Installation de véranda : la législation
Simple déclaration ou permis de construire pour votre véranda ? Voici les renseignements utiles avant de lancer votre projet. Les démarches administratives varient selon la superficie de votre véranda. Découvrez-les dans le cadre de notre guide sur les normes et législations relatives aux travaux du paysagiste (à lire ici)
Les normes sur les vérandas
Classique ou moderne, la véranda constitue une véritable pièce à vivre, conviviale et chaleureuse. Moderne ou classique, un vaste choix de matériaux de construction est disponible comme le PVC, le bois, l’aluminium ainsi que l’acier et le fer forgé. Qu’elle soit sur mesure ou achetée en kit, quel que soit son matériau, elle doit répondre à des exigences strictes. Une véranda aux normes dispose d’une isolation performante, d’un chauffage adéquat, d’une ventilation adaptée et d’une climatisation appropriée. Le professionnel chargé du projet connaît obligatoirement les règlementations concernant les installations, les dispositifs ainsi que les traitements.
Les démarches administratives
Les démarches nécessaires pour la construction d’une véranda varient selon l’envergure des travaux. Votre projet sera soumis à une simple déclaration ou à une demande de permis de construire. Au préalable, il faut adresser une demande de renseignement sur le coefficient d’occupation de sol (COS) auprès de la mairie. Cette requête est à déposer obligatoirement, car votre projet s’apparente à une extension de l’habitation. Si la superficie de votre véranda est inférieure à 20 m², au-delà, vous devez demander un permis de construire. Ce document comprend essentiellement les descriptifs techniques de votre future véranda, dont les matériaux, la superficie, la hauteur et même la couleur). Dans le cas où la maison et la véranda dépassent 170m², vous devez faire appel à un architecte qui sera chargé de déposer la demande de permis de construire. Si le chantier est situé sur un site classé, les architectes des Bâtiments de France peuvent vous imposer un matériau précis pour votre véranda. Généralement, dans ce cas, le bois est recommandé en montagne et l’acier dans les sites classés. Vous devez également fournir les éléments techniques requis lors du dépôt de votre dossier à la mairie.
Partie intégrante de votre maison, votre véranda doit être couverte par votre police d’assurance. Parmi les démarches nécessaires figure ainsi la déclaration auprès de la compagnie d’assurance.
Les taxes sur la construction de véranda
L’aménagement d’une véranda dans votre habitation implique des changements en matière de fiscalité. Vous devez vous renseigner sur les taxes propres à la véranda : la TLE (taxe locale d’équipement), la TDENS (la taxe départementale des espaces naturels sensibles) et la TDCAUE (taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement).
La construction d’une véranda permet éventuellement de bénéficier d’un crédit d’impôt. Celui-ci est octroyé sous conditions. Le remplacement des vitrages par des éléments isolants (en cas de rénovation ou réhabilitation) ouvre à cette aide fiscale. La véranda concernée par les travaux doit intégrer une résidence principale et être construite depuis 2 ans.
A lire aussi
La législation en vigueur pour la plantation d'arbres et de haies
Abris de jardin : les démarches
Les démarches à accomplir pour abattre un arbre
Les règles à respecter pour les clôtures et portails
Construction de pergola : respecter le PLU
Construction de serre : les démarches
Les normes de sécurité relatives aux portails
La réglementation concernant les murets
Les normes pour l’éclairage extérieur
